Informations
réglementaires
Garantie des dépôts
Procédure d’indemnisation FGDR
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu’à 100 000 € (hors Livrets garantis par l’Etat). La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu’à 70 000 €. La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients.
Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.
- La plaquette du FGDR est disponible ci-dessous pour téléchargement :
Plaquette de présentation des activités du FGDR
Conditions générales
- Conditions Générales de la Convention de Compte des particuliers:
En vigueur depuis le 1er janvier 2026 - Conditions Générales de la Convention de Compte des professionnels :
En vigueur depuis le 1er janvier 2026
Conditions tarifaires
- Conditions tarifaires personnes physiques :
En vigueur depuis le 1er janvier 2026 - Conditions tarifaires personnes morales :
En vigueur depuis le 1er janvier 2026 - Document d’information tarifaire :
En vigueur depuis le 1er janvier 2026
Glossaire
Guide Mobilité bancaire
Information sur les crédits immobiliers
Politique de meilleure exécution et de sélection des intermédiaires
Directive MIF
La transposition de la directive européenne sur les instruments financiers MiFID 2 et les dispositions du règlement européen MiFIR sont entrées en vigueur le 3 janvier 2018. Ces textes apportent des modifications aux règles de fonctionnement des marchés de capitaux en Europe en actualisant et en renforçant le régime applicable depuis novembre 2007 (MiFID 1).
La note d’information jointe a pour objectif d’informer les clients de la Banque Wormser Frères sur les mesures adoptées, notamment en matière de gouvernance produits et de recherche en investissement.
Documents ESG
Cette section regroupe l'ensemble des politiques et rapports ESG de la Banque Wormser frères.
Assistance et assurance cartes
Retrouvez ci-dessous les notices d’informations d’assistance et d’assurance de nos cartes Visa Premier et Visa Affaires.
Carte Visa Premier
Carte Visa Affaires
Information juridique importante
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