Mentions légales

Propriété intellectuelle :

La Banque Wormser Frères est la société éditrice du présent site, dont le siège social sis 13 boulevard Haussmann 75009 Paris, au capital de 16 000 000 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro B 562102913

Représentant légal : Alain Wormser

Webmaster : Rémi Jouan

L’utilisation de ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions générales d’utilisation que nous vous invitons à consulter. Vous êtes informés que tout ce que vous visualisez ou lisez sur notre site est protégé part le droit de propriété. Sauf mention contraire, la Banque Wormser Frères est titulaire des droits d’auteur sur toutes les œuvres figurant sur le site notamment les textes, les images, les logos et les documents téléchargeables du site.

Il est formellement interdit sans autorisation préalable de la Banque Wormser Frères de reproduire, vendre, divulguer ou exploiter sous quelque forme que ce soit, tout ou partie de ce site.

La Banque Wormser Frères ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation de son site web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus ou encore d’un problème de ligne ou de système.

La Banque Wormser Frères décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites mentionnant la Banque Wormser Frères, qui auraient pu être créés à son insu.

Enregistrement de conversations téléphoniques
 

Nous vous informons que vos conversations téléphoniques sont enregistrées par la Banque Wormser Frères et conservées pour une durée de 6 mois :

  • pour des raisons de conformité avec la réglementation AMF concernant les enregistrements des conversations téléphoniques (articles 313-51 et 313-52 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers)
  • à destination de la Banque Wormser Frères et de Wormser Frères Gestion

 

Seules les personnes habilitées par le service de la conformité auront accès à ces enregistrements.

D'une manière générale, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. 

 

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à :

Service conformité de la Banque Wormser Frères - 13, boulevard Haussmann 75009 Paris

 

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

 

Information juridique importante :

Aucune information relative aux instruments financiers apparaissant sur notre site ne saurait être considérée comme un acte de démarchage, de vente, de placement ou d’appel public à l’épargne sur ces instruments financiers. Toute personne désireuse de se procurer un des produits ou services présentés sur ce site est invitée à prendre contact avec le service clientèle de la Banque Wormser Frères par courrier électronique ou par courrier postal.
Les informations figurant sur le site de la Banque Wormser Frères ne constituent en aucun cas un conseil de placement, d’ordre juridique, fiscal ou autre. Elles ne peuvent pas davantage être considérées comme le fondement d’une décision d’investissement. Toute décision doit reposer sur un conseil pertinent, spécifique, répondant aux besoins individuels de chacun.

La Banque Wormser Frères décline toute responsabilité relative au contenu des messages ou informations e-mails que vous lui aurez fait parvenir ainsi que sur toute décision que vous pourriez prendre à partir des informations que vous aurez visualisées sur notre site.

Médiation :

La Banque Wormser Frères met tout en œuvre pour satisfaire sa clientèle, il peut cependant arriver que des difficultés surviennent dans le fonctionnement des comptes ou dans l’utilisation des services que nous mettons à la disposition de nos clients.

Dans ce cas, il vous appartiendrait d’en informer la Direction Générale et le service Relations Clientèle. Si malgré le dialogue que nous aurions eu ensemble, le différend subsistait, vous disposez de la faculté saisir le médiateur délégué par la Banque Wormser Frères à la fonction de médiation.

La saisine du médiateur se fait par écrit en langue française et est gratuite. Il se doit d’être impartial et a vocation de rechercher une solution amiable.

Le médiateur statue dans les deux mois de sa saisine et émet des recommandations. La prescription est suspendue pendant ce délai.

En tant qu’adhérent à la Fédération Bancaire Française (F.B.F.) la Banque Wormser Frères a choisi de déléguer la fonction de médiation au médiateur de ladite fédération dont l'adresse est la suivante :

Monsieur le Médiateur de la Fédération Bancaire Française
B.P. 151
75422 Paris Cedex 09

Si vous avez des questions concernant le mécanisme de médiation ou sa délégation à la FBF, vous pouvez prendre contact avec le Centre d’Information Bancaire de la FBF par téléphone au 01 48 00 50 14, par fax au 01 48 00 50 10 ou bien encore en allant sur le site de la FBF : http://lemediateur.fbf.fr/

S’il s’agit d’une réclamation concernant un service d’investissement (réception / transmission d’ordres, exécution d’ordres …), le client pourra saisir le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) à la place de celui de la FBF :

Autorité des marchés financiers
Médiateur de l'AMF
17, place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02

Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation.html