L’intérêt patrimonial d’un achat en nue-propriété

L’achat de la nue-propriété temporaire d’un bien immobilier démembré permet de répondre à plusieurs objectifs patrimoniaux.

Son principe repose sur la distinction faite entre :

  • la nue-propriété du bien qui est achetée à hauteur de 50 à 65% de sa valeur pleine propriété par un investisseur ;

et

  • l’usufruit, achetée par des bailleurs sociaux pour une durée de 10, 15 ou 20 ans.
     

A l’échéance de la convention d’usufruit, la pleine propriété du bien est reconstituée au bénéfice de l’investisseur sans frais. Il peut dès lors décider de revendre ou d’occuper lui-même son logement ou le louer à d’autres conditions locatives.

Pendant toute la durée du démembrement, l’investisseur nu-propriétaire :

  • ne perçoit pas de loyers mais peut déduire de ses autres revenus fonciers la charge financière de l’emprunt contracté pour l’achat de la nue-propriété ;
  • n’intègre pas dans l’assiette taxable de l’ISF la valeur de la nue-propriété.
     

Par ailleurs, le bailleur s’engage à payer la taxe foncière, les dépenses d’entretien ainsi que la remise en état du logement au terme de l’usufruit.

Ce type d’investissement permet de se constituer à terme un capital immobilier sans se soucier de sa gestion locative durant le démembrement. Il reste aussi pertinent dans le cadre d’un complément retraite, d’une optimisation de la fiscalité foncière ou d’une aide à ses descendants.