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I

Impôt de bourse

L'impôt de Bourse - qu'il ne faut pas confondre avec la taxation des plus-values de Bourse - était un droit de timbre, existant entre 1893 et 2007, qui frappait certains ordres passés en Bourse. L'impôt de Bourse frappait l'ensemble des ordres (achat, vente) qui concernaient les actions inscrites aux Premier et Second Marchés de la Bourse de Paris, ainsi que certains OPCVM. En revanche, les actions émises sur le Nouveau Marché n'étaient pas concernées. L'impôt de Bourse était assis sur le montant brut de l'opération (frais de courtage non déduits) au taux de 0,3% HT pour la tranche de 0 à 153.000 €, puis de 0,15% HT pour l'excédent. En tout état de cause, l'impôt de Bourse était plafonné à 610 €. Enfin, il était pratiqué un abattement de 23 € sur le montant à payer.